Politique de traitement des données personnelles

1. Responsable de traitement


La Commune de Clichy-sous-Bois, située Place du 11 novembre 1918, 93390 Clichy-sous-Bois est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la gestion des candidatures.


2. Finalités du traitement


Les données personnelles collectées ont pour finalités :

  1. L’étude et le traitement des candidatures
  2. La gestion du processus de recrutement
  3. La constitution d’une base de candidatures pour de futures opportunités d’emploi


3. Base légale du traitement


Le traitement repose sur :

  1. L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (analyse de votre candidature)
  2. L’intérêt légitime de la Commune de Clichy-sous-Bois à constituer un vivier de candidats


4. Données collectées


Les données traitées sont celles que vous fournissez volontairement, notamment :

  1. Identité : nom, prénom
  2. Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, téléphone
  3. Données professionnelles : CV, lettre de motivation, expériences, diplômes

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte.

Des données de navigation peuvent également être collectées via des cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique relative aux cookies.


5. Destinataires des données


Les données personnelles sont destinées :

  1. Aux services habilités de la Commune de Clichy-sous-Bois
  2. Le cas échéant, à ses établissements et partenaires impliqués dans le recrutement
  3. Au prestataire en charge de la gestion des candidatures (solution Beetween), agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD

Les données sont traitées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées seront mises en place conformément à la réglementation.


6. Durée de conservation


Les données sont conservées :

  1. Pendant la durée nécessaire au traitement de votre candidature
  2. En cas de réponse négative : pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact
  3. En cas de recrutement : intégrées au dossier administratif selon les obligations légales applicables


7. Sécurité des données


La Commune de Clichy-sous-Bois met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.


8. Vos droits


Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’accès
  2. Droit de rectification
  3. Droit d’effacement
  4. Droit à la limitation du traitement
  5. Droit d’opposition
  6. Droit à la portabilité de vos données (le cas échéant)

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.


9. Exercice de vos droits


Par email : rgpd@clichysousbois.fr

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité signé.


10. Droit de réclamation


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.